Source de financement : 11ème FED (Réf CRIS : 2017/040-389)
Date de décision : 11/12/2017 (Date de signature FA : 27/02/2018)
Contribution de l'UE : 19,4 M EUR (+ 5 M EUR de l'Allemagne)
Période de mise en œuvre : 2019 - 2023
Modalités de mise en œuvre : PAGODA avec EU MS Agency (GIZ)
Objectif global:
Ce projet travaillera à la réalisation du PIRE : domaine prioritaire 1 ; Objectif spécifique 2 : Appui aux initiatives régionales pour faire face aux principales menaces à la paix, à la sécurité et à la stabilité ; contribuer à : Composante 1 – Renforcement de la coordination et de la coopération en matière de sécurité ; et Composante 4 – Mise en œuvre de programmes pour faire face à d'autres menaces spécifiques auxquelles la région est confrontée.
Objectif spécifique:
L'action vise spécifiquement à améliorer les conditions-cadres et les structures nationales et régionales de lutte contre la traite des personnes, de la drogue, des armes à feu et d'autres marchandises ainsi que la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.
Composantes du projet :
Composante 1 - renforcer les capacités nationales des équipes spéciales de renseignement et d'enquête criminelles pour mener des enquêtes complexes sur le COT et la traite et favoriser la coopération et les contacts dans toute la région afin de démanteler plus efficacement la structure des groupes criminels organisés ;
Composante 2 - Contrôle des ALPC
Objectif spécifique : réduire le trafic illicite d'armes légères en renforçant la coopération régionale et transfrontalière, en améliorant les conditions-cadres, les structures et les capacités nationales dans le domaine du contrôle des ALPC, et en réduisant la disponibilité et la prolifération des ALPC au niveau communautaire en mettant l'accent sur communautés frontalières
Composante 3 - Prévention de la TP et protection des victimes
Objectif spécifique : renforcer les capacités régionales et nationales de planification, de coordination et de suivi de la mise en œuvre du Plan d'action de la CEDEAO contre la traite des personnes en Afrique de l'Ouest et favoriser le dialogue et la coopération régionale dans le domaine de la lutte contre la TDP.
« La composante 4 « Base de connaissances, fondements juridiques et mécanismes de contrôle indépendants » combine un ensemble d'activités transversales pour améliorer, faciliter et soutenir les autres composantes. Il vise à améliorer la base de connaissances sur les causes profondes, l'étendue et l'impact du COT, à accroître la confiance du public dans les LEA et le système de justice pénale (CJS) ainsi qu'à faciliter la coordination intergouvernementale des contre-mesures contre le COT. À cette fin, la composante vise à favoriser la coopération de recherche régionale et afro-européenne afin de fournir une base de connaissances fiable pour la planification, la mise en œuvre et la gestion des opérations visant à lutter contre le crime organisé. Il vise en outre à faciliter les efforts d'harmonisation des instruments juridiques dans la région de la CEDEAO comme condition préalable à une meilleure coopération dans la lutte contre la traite et le COT. Un accent particulier de cette composante est mis sur l'établissement d'un cadre de responsabilisation. Ce cadre impliquera les institutions nationales des droits de l'homme et les médiateurs ainsi que les OSC concernées par le secteur, afin de créer un mécanisme de contrôle indépendant. Il facilitera le dialogue et la consultation régulière avec les LEA et les partenaires de sécurité concernant toutes les mesures mises en œuvre dans le cadre du programme OCWAR-T
Résultats attendus:
Les capacités régionales et nationales pour lancer des enquêtes soutenues et poursuivre le crime organisé et le trafic illicite sont renforcées
Les capacités régionales et nationales de réduction de la circulation, du transfert et de la disponibilité des armes légères et de petit calibre illicites sont renforcées.
Les capacités régionales et nationales pour mieux prévenir et combattre la TDP sont renforcées.
La base d'informations pour une prise de décision éclairée dans la lutte contre le COT et la traite est améliorée.
Statut/Etat des lieux :
Le projet a démarré le 1er février 2019 après la signature d'un accord de délégation PaGoDA avec la GIZ.