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Appui Institutionnel à la CEDEAO (ISE ,Objectifs Spécifiques 1&3)



L'Union européenne (UE) soutient la Commission de la CEDEAO à travers le Programme indicatif régional pour l'Afrique de l'Ouest au titre des 10e et 11e Fonds européens de développement (Programme indicatif régional, PIR, 2014-2020). Financé à la fois par l'UE et le ministère fédéral allemand du Développement économique et de la Coopération, le projet « Soutien aux commissions de la CEDEAO sur le développement organisationnel » vise à renforcer les capacités institutionnelles de la Commission de la CEDEAO, en mettant l'accent sur le développement organisationnel pour une orientation à impact accru dans le domaines de la stratégie, de la gestion et de la culture organisationnelle.

Plus précisément, la composante ISE (Appui Institutionnel à la CEDEAO) financée par l'UE fournira un soutien stratégique à la mise en œuvre du partenariat CEDEAO - UE pour soutenir la réforme institutionnelle de la CEDEAO. Plus précisément, l'action renforcera la Commission de la CEDEAO et la BIDC dans la préparation de l'évaluation du pilier de l'UE. Pour que la Commission de la CEDEAO et la BIDC puissent travailler en gestion indirecte avec des fonds de l'UE, l'exigence dans neuf domaines piliers doit être remplie : le système de contrôle interne, le système comptable, un audit externe indépendant ainsi que des règles et procédures pour fournir le financement par des fonds de l'UE par le biais de subventions, de marchés publics, d'instruments financiers ainsi que l'exclusion de l'accès au financement, la publication d'informations sur les destinataires et la protection des données personnelles.

Pour la gestion indirecte des fonds de l'UE, le règlement financier de l'UE exige que l'entité bénéficiaire démontre un niveau de gestion financière et de protection des intérêts financiers de l'UE, équivalent à celui de la Commission européenne. Ceci est vérifié en effectuant ladite évaluation de pilier pour s'assurer que tous les systèmes, contrôles, règles et procédures sont conformes aux normes internationales et aux critères fixés par la Commission européenne.

La CEDEAO a échoué en 2013 à sa première tentative de passer par une évaluation des piliers de l'UE. À la suite de cette évaluation, la Délégation de l'UE au Nigéria, grâce à un financement du 10e FED, a soutenu l'amélioration des processus de gestion financière à la Commission de la CEDEAO. Le Programme de Réformes de la Gestion des Finances Publiques Résultat 1 (PFMR1) Phase I mis en œuvre par ECORYS a entre autres soutenu la formulation d'un règlement financier révisé et d'un code d'appel d'offres qui a été adopté par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO en décembre 2018, projet de manuels de gestion et manuels de gestion des comptes, ainsi que des projets de manuels de gestion des ressources humaines pour le recrutement et la gestion des performances.

Un soutien supplémentaire sous forme d'assistance technique a été fourni par le PFMR1 Phase II dans le cadre du 10e FED également mis en œuvre par ECORYS. Ces réformes institutionnelles clés et initiatives de renforcement des capacités ont contribué de manière significative au niveau actuel estimé de préparation des entités.

Au vu des progrès substantiels réalisés et afin de se préparer à une nouvelle tentative de certification de pilier, la Commission de la CEDEAO a exprimé le souhait de réaliser un audit de pilier fictif. Cette dernière étape avant de postuler à l'évaluation du pilier de l'UE permettra à l'établissement d'évaluer sa volonté de se soumettre à l'évaluation finale. Les éléments qui seront identifiés comme à améliorer, devront être soutenus de manière ciblée afin de préparer la Commission de la CEDEAO à une certification de pilier dans un futur proche.

L'audit fictif a commencé en mai 2021 et les premiers résultats concernant les domaines d'amélioration doivent être reçus d'ici juillet 2021, l'ISE travaille sur les conditions pour fournir un soutien large et rapide dès qu'il sera demandé par la Commission de la CEDEAO.

La présente Description de l'action fournit un aperçu détaillé du soutien à la Commission de la CEDEAO dans le cadre d'un financement combiné de l'Union européenne (11e FED) et du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ).

L'action conjointe soutiendra les réformes institutionnelles visant à aider la Commission de la CEDEAO et la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO à se préparer à la certification pour gérer directement les fonds fournis par l'Union européenne (Évaluation de pilier). Cette action sera dénommée « Appui Institutionnel à la CEDEAO – Objectif Spécifique 1 et 3 (ISE 1&3) ».

L'ISE 1&3 devrait durer 24 mois, avec un budget combiné de cinq millions cent mille euros (4 850 000 EUR) comme suit : 3 100 000 EUR de l'UE et 1 750 000 EUR du BMZ.

L'action s'inscrit dans le cadre de l'action globale « Appui à la Commission de la CEDEAO sur le développement organisationnel » commanditée par le BMZ.

L'objectif global de l'ISE, y compris les trois objectifs spécifiques, est d'améliorer l'efficacité, l'efficience et l'impact de l'aide de l'UE en Afrique de l'Ouest.

L'ISE 1&3 poursuivra deux des trois objectifs spécifiques dans l'accomplissement de son objectif :

Objectif spécifique 1 - La Commission de la CEDEAO est certifiée pour la gestion des financements de l'UE, ciblant principalement l'introduction d'un programme d'intégrité et de lutte contre la corruption, le développement d'un outil intégré de gestion des ressources humaines et le développement et le déploiement d'un centre de formation interne de la CEDEAO .

Objectif Spécifique 3- La Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) est certifiée

pour la gestion des financements de l'UE, le renforcement de la mise en œuvre d'un outil basé sur SAP pour

surveiller la préparation à la certification des piliers, développer des formats d'échange entre l'EBID et la CEDEAO sur la préparation à la certification des piliers de l'UE et la formation du personnel de la BIDC assurée par l'unité de formation interne de la CEDEAO.

L'action assurera la continuité et la consolidation des activités soutenues par le 10e FED

Appui au Programme de Réformes de la Gestion des Finances Publiques de la CEDEAO Résultat 1 Phase II (PFMR1 Phase II), dont l'objectif global est d'accompagner la Commission de la CEDEAO dans la mise en œuvre de sa stratégie régionale et la poursuite de son mandat de manière plus efficiente et efficace grâce à une meilleure gestion de ses ressources. Il augmentera également l'impact et la durabilité des activités de coopération du BMZ dans l'espace CEDEAO depuis 2014, en soutenant la CEDEAO dans la mise en œuvre de ses réformes institutionnelles à travers un appui à l'orientation stratégique de la Commission avec la fourniture d'une assistance technique à la Vice-présidence et un appui pour la gestion les ressources humaines.




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